accessorium sequitur principale
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
L'accessoire suit le principal en ce sens que le bien principal communique sa condition juridique au bien qui s'agglomère à lui.
Terme :
- accessorium sequitur principale
L'accessoire suit le principal en ce sens que le bien principal communique sa condition juridique au bien qui s'agglomère à lui.