adminicule
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Élément préalable de preuve, incomplet, mais suffisamment grave pour que soit admise, en matière civile, la preuve par témoins.
Terme :
- adminicule n. m.
Élément préalable de preuve, incomplet, mais suffisamment grave pour que soit admise, en matière civile, la preuve par témoins.