avant contrat
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Accord de volonté par lequel deux ou plusieurs personnes décident de réaliser dans l'avenir un contrat (p. ex. : promesse de vente, promesse de prêt).
Terme :
- avant contrat n. m.
Accord de volonté par lequel deux ou plusieurs personnes décident de réaliser dans l'avenir un contrat (p. ex. : promesse de vente, promesse de prêt).