bail à cheptel
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Location d'un fonds de bétail constitué « d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture », impliquant en principe partage à égalité de pertes et profits. Dans le cheptel simple, la totalité du bétail est fournie par l'une des parties; dans le cheptel à moitié, chacun des contractants apporte la moitié des bestiaux. Le cheptel de fer est l'accessoire d'un bail à ferme, de nature immobilière (car le bétail constitue un immeuble par destination) et dont les pertes par cas fortuit sont supportées entièrement par le fermier.
Terme :
- bail à cheptel n. m.