bail à nourriture
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Contrat par lequel l'une des parties s'engage à nourrir, entretenir et loger le cocontractant sa vie durant, contre une rémunération ou, le plus souvent, l'aliénation d'un bien ou d'un capital.
Terme :
- bail à nourriture n. m.