régime des capitulations
- Domaine
-
- droit
Définition :
Régime, aujourd'hui disparu, en vigueur dans des pays hors chrétienté (Turquie, Égypte, Chine) et consistant en ce que les étrangers échappaient à la compétence des autorités locales et restaient soumis à celle de leurs autorités nationales (spécialement de leurs consuls).
Note :
De capitulum : chapitre, clause.
Terme :
- régime des capitulations n. m.