prérogatives et charges
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Dans toute situation juridique, qu'elle soit subjective ou objective, il existe une certaine combinaison de prérogatives et de charges.
Note :
Les prérogatives l'emportent normalement sur les charges lorsque la situation juridique a un caractère subjectif. En revanche, dans les situations juridiques objectives, les charges l'emportent sur les prérogatives.
Terme :
- prérogatives et charges n. f. pl.