procédure inquisitoire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Apparue historiquement à un moment où le pouvoir était capable d'imposer aux plaideurs le recours à des auxiliaires qualifiés et à une justice rendue par des magistrats professionnels, la procédure inquisitoire était écrite secrète et non contradictoire, le juge obéissant à son intime conviction.
Note :
Dans le droit français contemporain, la procédure est dite inquisitoire lorsque le juge exerce un rôle prépondérant dans la conduite de l'instance et dans la recherche des preuves : phase d'instruction du procès pénal, procédure administrative. En fait, des compromis ont été trouvés entre procédure inquisitoire, le caractère contradictoire étant toujours la garantie nécessaire de la liberté de la défense.
Terme :
- procédure inquisitoire n. f.