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procureur de la République, procureure de la République

Domaines
  1. droitdroit public
  2. appellation de personnetitre et fonction
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001

Définition :

En France, magistrat représentant le ministère public et chef du parquet, au tribunal de grande instance.

Note :

Il est parfois assisté d'un procureur adjoint et presque toujours d'un ou de plusieurs premiers substituts et substituts. Il faut le distinguer du procureur général qui est chargé de défendre l'intérêt public auprès de la Cour de cassation, la Cour des comptes et les cours d'appel.

Termes privilégiés :

procureur de la République n. m.
procureure de la République n. f.

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