qualité substantielle
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Caractéristique d'une chose objet d'un contrat, qui a été prise en considération par les parties contractantes, de telle sorte qu'en l'absence de cet élément, l'accord de volonté n'aurait pu se réaliser. L'erreur sur une qualité substantielle est sanctionnée par la nullité du contrat.
Terme :
- qualité substantielle n. f.