recel
- Domaines
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- droitdroit des biens
- criminologie
Définition :
Fraude consistant à détourner un objet de la communauté, ou un effet de la succession, en vue de se l'approprier et de frustrer les autres ayants droit (conjoint ou cohéritiers) de la part devant leur revenir dans les choses diverties ou dissimulées. Le recel est un délit civil entraînant pour le receleur privation de tout droit dans les biens recelés.
Terme :
- recel n. m.