régimes de sécurité sociale
- Domaine
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- administration publiquesécurité sociale
Définition :
Un régime est l'ensemble des règles propres à une institution. La Sécurité sociale n'est pas une institution unitaire. Elle comporte divers secteurs ou régimes. Dès son origine, une distinction a été établie entre régime général et régime agricole. Des régimes spéciaux, antérieurs à 1945, ont été autorisés à subsister. Les non-salariés ont obtenu des régimes autonomes pour l'assurance vieillesse et l'assurance maladie maternité. Enfin, des régimes complémentaires, d'origine conventionnelle, servent des prestations qui s'ajoutent à celles du régime général.
Terme :
- régimes de sécurité sociale n. m. pl.