registre du commerce
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Registre tenu par le greffier du tribunal de commerce, ou du tribunal de grande instance ayant compétence commerciale, permettant de dénombrer les commerçants et les sociétés de commerce installés dans le ressort de ce tribunal.
Note :
Chaque personne assujettie reçoit un numéro accompagné d'une lettre : A pour les personnes physiques, B pour les personnes morales, C pour les groupements d'intérêt économique. Un registre national centralise à Paris tous les renseignements existant dans les registres locaux.
Terme :
- registre du commerce n. m.