situations juridiques objectives
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dans l'analyse du Doyen Duguit : situations juridiques procédant directement de la norme juridique légale ou réglementaire, soit immédiatement, soit après intervention d'un acte-condition.
Note :
Ces situations juridiques sont générales quant à leurs titulaires et permanentes. On les rencontre aussi bien en Droit public (situation de l'électeur p. ex.), qu'en Droit privé (situation d'époux, p. ex.).
Terme :
- situations juridiques objectives n. f. pl.