société à capital variable
- Domaines
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- droitdroit commercial
- entrepriseentreprise sociétaire
Définition :
Société de quelque forme qu'elle soit, dans les statuts de laquelle a été insérée une clause de variabilité du capital.
Note :
Cette clause permet l'augmentation ou la diminution du capital social, sans intervention des organes de la société, par l'entrée ou la retraite des associés.
Terme :
- société à capital variable n. f.