Trésorier-Payeur Général

Définition :

Dans chaque département, le Trésorier-Payeur Général est le seul comptable principal de l'État - c'est-à-dire rendant un compte de gestion à la Cour des Comptes, après avoir intégré dans ses écritures celles d'un grand nombre d'autres comptables publics; il est chargé de percevoir ou de centraliser les impôts directs (recouvrés par les « percepteurs » - et un grand nombre de produits non fiscaux de l'État, et de suivre le contentieux de leur recouvrement. Il contrôle la mise en paiement des dépenses de l'État et pourvoit au règlement des créanciers. Il est le comptable du département considéré comme collectivité territoriale. Le Trésorier-Payeur Général assiste en outre la Cour des Comptes dans sa vérification des comptes des collectivités locales, et il joue aujourd'hui un rôle important de conseiller financier du Préfet de Région en matière d'économie et d'investissements régionaux. Il a gardé de ses origines historiques le droit de tenir des comptes de dépôts de fonds comparables à des comptes bancaires (« comptes de fonds particuliers »).