usus
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Mot latin désignant l'un des attributs du droit de propriété, le droit d'utiliser la chose dont on est propriétaire.
Terme :
- usus
Mot latin désignant l'un des attributs du droit de propriété, le droit d'utiliser la chose dont on est propriétaire.