vues et jours
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Ouvertures qui peuvent être pratiquées dans les murs séparant deux fonds.
Note :
Les jours sont des ouvertures pratiquées dans un mur séparatif qui n'appartient qu'à un seul des propriétaires voisins, et qui doivent laisser passer la lumière sans qu'il soit possible de voir au dehors. Les vues sont des ouvertures qui ne peuvent être pratiquées que dans des murs situés à une certaine distance du fonds voisin.
Terme :
- vues et jours