connexité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Il existe une connexité entre deux demandes lorsque celles-ci sont étroitement liées entre elles, si bien qu'en les jugeant séparément, on risque d'aboutir à une contrariété de jugements.
Note :
Pour obtenir que les affaires connexes soient jugées ensemble, le plaideur peut soulever, en tout état de cause, par voie d'exception, un déclinatoire. Adressé à l'un des deux tribunaux saisis s'ils sont de même niveau et, dans le cas contraire, à la juridiction du degré inférieur, ce déclinatoire tend au dessaisissement du tribunal au profit de l'autre juridiction. La connexité est, en outre, une condition de recevabilité des demandes incidentes.
Terme :
- connexité n. f.