conventionnement
- Domaine
-
- administration publiquesécurité sociale
Définition :
Le conventionnement est le fait, pour les praticiens ou auxiliaires médicaux, d'adhérer individuellement à la convention nationale conclue entre les organismes représentatifs de leur profession et la sécurité sociale. Le médecin conventionné, par exemple, doit respecter (sauf droit à dépassement) les tarifs d'honoraires fixés par la convention nationale, mais jouit, en revanche, d'avantages fiscaux et sociaux.
Terme :
- conventionnement n. m.