débudgétisation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Néologisme désignant l'exclusion du budget de l'État de certaines aides financières à des entreprises ou à des personnes publiques, accompagnée le plus souvent du transfert de la charge correspondante sur d'autres bailleurs publics de fonds, notamment la Caisse des dépôts et consignations.
Terme :
- débudgétisation n. f.