clause d'exclusivité
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Clause d'un contrat par laquelle l'une des parties s'engage à ne pas conclure d'autres accords identiques avec un tiers.
Terme :
- clause d'exclusivité n. f.
Clause d'un contrat par laquelle l'une des parties s'engage à ne pas conclure d'autres accords identiques avec un tiers.