franchise
- Domaine
-
- droitdroit commercial
Définition :
Dans le droit des assurances, part d'un dommage que l'assuré conserve à sa charge. Elle absolue lorsqu'elle est supportée par l'assuré, quelle que soit l'importance du dommage; elle est simple, lorsque la fraction du dommage dont elle est l'objet est réparée par l'assureur au-delà d'un certain seuil de préjudice.
Terme :
- franchise n. f.