fructus
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Mot latin désignant l'un des attributs du droit de propriété, le droit d'en percevoir les fruits, au sens large du terme.
Terme :
- fructus
Mot latin désignant l'un des attributs du droit de propriété, le droit d'en percevoir les fruits, au sens large du terme.