huis clos
- Domaine
-
- droit
Définition :
Les audiences des tribunaux sont, en principe, publiques. Mais, lorsque la discussion publique est susceptible d'entraîner des inconvénients graves, de provoquer un scandale, de révéler des secrets d'État, le tribunal peut ordonner que les débats se dérouleront à huis clos.
Terme :
- huis clos adj.