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date d'admission au RRHQ

Domaine
  1. assurancerégime de retraite
Auteur
Hydro-Québec, 1974

Définition :

Date de début de participation au régime de retraite de l'Hydro-Québec, reconnue en vertu du Règlement no 83 d'Hydro-Québec.

Note :

Cette date peut être antérieure à la date d'entrée en service dans les cas de transfert de cotisations, de réembauchage (avec correction de la date d'admission) ou de passage de la catégorie de temporaire à permanent (avec correction de la date d'admission). Elle peut aussi être postérieure à la date d'entrée en service pour l'employé qui a occupé un poste temporaire devenu par la suite permanent sans qu'il y ait eu cessation d'emploi ou pour l'employé qui a été muté à un poste permanent sans qu'il y ait eu cessation d'emploi. Pour tous les employés des anciennes filiales, la date d'admission au RRHQ (régime de retraite de l'Hydro-Québec) est le 1er janvier 1966).

Terme :

date d'admission au RRHQ n. f.

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