rétorsion
- Domaines
-
- administration publique
- engagement international
Définition :
Action entreprise par un État à l'encontre des intérêts d'un autre État afin d'en obtenir l'annulation de mesures antérieures nuisibles à ses propres activités.
Note :
Il n'y a, en fait, aucune distinction possible entre représailles (réponse illicite à une action illicite) et rétorsion, maintenue dans des normes juridiquement acceptables. L'une et l'autre ne sont que l'application, dans des cas limites, du principe de réciprocité, caractéristique des relations internationales au point que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) l'a inscrit au nombre de ses règles essentielles. Instrument souvent utilisé de la politique commerciale, les mesures de rétorsion se distinguent du protectionnisme traditionnel non par les moyens mis en œuvre, qui sont inchangés (taxation ou réglementation des importations), mais par les objectifs. Il ne s'agit plus de limiter, sur le marché intérieur, la concurrence étrangère subie par les producteurs nationaux. En infligeant un dommage aux entreprises relevant d'un État partenaire dont ils pénalisent les ventes sur leur marché national, les pouvoirs publics exercent une pression afin de faire lever les obstacles qui freinent le développement des exportations de leurs propres ressortissants. La logique des mesures de rétorsion, manifestation de protectionnisme offensif, se comprend aisément et en explique l'extension mais aussi les dangers.
Terme :
- rétorsion n. f.