théorie de l'imprévision
- Domaine
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- droitdroit administratif
Définition :
Principe de droit administratif suivant lequel les difficultés d'exécution d'un contrat résultant de l'apparition de faits nouveaux et imprévisibles peuvent justifier une remise en cause des termes de ce contrat.
Note :
Cette théorie jurisprudentielle a été élaborée en France par la juridiction administrative à l'occasion des litiges relatifs à l'exécution des contrats de service public (concessions, notamment). Elle fonde le contractant défaillant, à condition naturellement que les faits invoqués soient réellement imprévisibles et opposent un obstacle dirimant à l'observation de ses obligations contractuelles, à solliciter, soit la résiliation du contrat, soit son aménagement, soit (le cas le plus fréquent) l'octroi d'indemnités compensatrices. Il en est ainsi, par exemple, lorsqu'un concessionnaire tenu de pratiquer certains tarifs s'expose à voir l'équilibre de sa gestion financière menacé par l'apparition de charges imprévisibles. On observera que les cahiers des charges des contrats tendent de plus en plus à comporter des clauses organisant l'adaptation des obligations des parties prenantes aux modifications des conditions objectives prévalant au moment de la signature (clauses de révision de prix, par exemple).
Terme :
- théorie de l'imprévision n. f.