métayage
- Domaines
-
- économieproduction des richesses
- travailrémunération du travail
- agriculture
- droit
Définition :
Bail par lequel le propriétaire foncier cède l'usage de sa terre à un locataire ou métayer moyennant une rétribution représentant un certain pourcentage des produits obtenus dans l'exploitation.
Note :
Ce type de contrat, qui concernait 50 % des terres au début du XXe siècle en France, n'en touchait plus en 1967 que 3 % représentant 4 % des exploitations. En effet, le métayage est mieux adapté aux catégories traditionnelles de polyculture familiale (en régression) et comporte, dans les régions de culture spécialisée, un certain nombre de risques dont : le développement de récoltes secondaires (non soumises au partage), la dissuasion d'efforts d'améliorations foncières (le prélèvement proportionnel à la production n'encourage pas la productivité), la consolidation des structures traditionnelles d'exploitation de subsistance. Le métayage est conclu pour 9 ans au moins, sauf reprise triennale ou résiliation due à des fautes graves du métayer (dispositions analogues à celles du fermage). Le partage des récoltes doit être aménagé de telle sorte que la part du bailleur n'excède en aucun cas le tiers de tous les produits de l'exploitation (art. 22 bis du statut des baux ruraux). Le bailleur comme le métayer peuvent demander la conversion du métayage en fermage. Cette conversion s'impose alors de droit à l'autre partie.
Terme :
- métayage n. m.