budget social
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- psychologie
Définition :
Ensemble de tableaux retraçant les différentes opérations de transfert qui, en dehors de la rémunération directe du travail, tendent à améliorer la condition des ménages.
Note :
Ces comptes présentent les dépenses courantes : ils en exceptent donc les dépenses d'équipement, qui ont pour objet de couvrir, totalement ou partiellement, les charges pesant sur les ménages du fait : - de la maladie; - de l'invalidité, de la vieillesse, du décès d'un membre de la famille; - de la maternité et du nombre d'enfants de la famille; - du logement; - de la formation professionnelle et du chômage; - des accidents de travail et des maladies professionnelles; - des événements politiques et des calamités naturelles (pensions et allocations aux anciens combattants et victimes de guerre, prestations sociales aux rapatriés, secours aux personnes victimes de calamités naturelles, etc.). Ces dépenses, qui incluent les prestations sociales et une partie des transferts (lorsque ceux-ci ont un but social et non pas économique), prennent les formes suivantes : - indemnités en espèces (indemnités journalières de la Sécurité sociale, par exemple); - remboursements en espèces de biens et services achetés par les ménages (ces remboursements sont appelés « prestations en nature », terminologie usuelle, mais inadéquate); - contre-valeur de biens et services fournis en nature aux ménages par l'État et les collectivités locales; - prestations non obligatoires constituées par l'action sanitaire et sociale. Le budget social retrace aussi les recettes : Elles comprennent les cotisations légales et extralégales versées tant par les bénéficiaires (par exemple, la part dite « ouvrière » des cotisations des salariés ou les cotisations qu'acquittent pour eux-mêmes les non-salariés) que par les employeurs (part dite « patronale ») ou les personnes physiques ou morales qui en tiennent lieu, les contributions et subventions versées par l'État et les collectivités locales, les ressources affectées et notamment les taxes fiscales ou parafiscales, ainsi que les recettes diverses. Ces opérations sont, enfin, ventilées suivant les agents : Ceux-ci les mettent en œuvre (régime général et régimes spéciaux de Sécurité sociale, État et collectivités locales, régimes de retraites complémentaires, régime interprofessionnel d'allocations en cas de chômage, etc.). Le budget social est élaboré, dans un cadre annuel, en annexe à la loi de finances pour l'année n + 1 : il présente les prévisions pour l'année x, les résultats provisoires de l'année n - 1 et les résultats définitifs de l'année n - 2.
Terme :
- budget social n. m.