plafond
- Domaine
-
- économie
Définition :
Limite supérieure portant soit sur une quantité, soit sur un prix.
Note :
Un plafond apparaît à la constatation des faits (quantité maximale produite ou quantité stockée, ou niveau de prix qui n'a pas été dépassé) ou bien résulte de mesures réglementaires ou techniques qui déterminent des limites aux quantités ou aux prix. Dans ce dernier sens, on peut retenir par exemple : en ce qui concerne la limitation applicable à des quantités : - les plafonds résultant de l'existence de contingents (exemple : quantum de production pouvant bénéficier d'un prix garanti); - les plafonds relatifs au volume des crédits ou avances qui peuvent être de caractère global - plafond de crédits accordés défini dans une politique « d'encadrement » des crédits (en 1958, en 1963, en 1968, en 1974) : plafond des crédits en cours susceptibles d'être présentés au réescompte (en France depuis 1948, complété par des plafonds spéciaux et des plafonds supplémentaires, et non applicables à certaines catégories d'effets dits « hors plafond » - ou bien de caractère individuel (plafond des avances ou crédits de natures déterminée qui peuvent être accordés avec ou sens autorisation à un client; plafond légal des avances que la banque centrale peut accorder à l'État); - les plafonds de dépenses résultant des règles budgétaires; - les plafonds des salaires pris en considération dans l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale : la suppression de cette limite ou « déplafonnement » des cotisations améliorerait les ressources du régime général, mais mettrait en péril le développement des régimes complémentaires de retraites des cadres. En ce qui concerne la limitation qui peut être apportée à une variation des cours par rapport à un niveau de base dans le sens de la hausse (la variation de sens inverse étant limitée au niveau du plancher), ou mentionnera les dispositions prévoyant des mesures d'intervention pour éviter que les cours sur un marché de matières premières ou de produits agricoles ne dépassent un niveau préalablement fixé : lorsque les cours constatés atteignent ce niveau, ou un niveau légèrement plus faible, des actions doivent être engagées pour accroître l'offre sur le marché afin de compenser la tendance à la hausse, actions telles que déblocage des stocks, ouverture des frontières. Sur le marché des changes, on peut citer le cours plafond des devises défini dans les dispositions de l'accord créant le Fonds monétaire international : à l'origine, les cours ne pouvaient s'écarter de la parité déclarée de plus de 1 % et le pays intéressé était tenu d'acheter sa propre monnaie, c'est-à-dire de vendre des devises étrangères pour empêcher que le mouvement naturel ne mène les cours des devises étrangères à « crever le plafond ». La marge de fluctuation, élargie à 2,25 % en 1971, ne joue évidemment que pour les pays dont la monnaie ne flotte pas. De même l'Accord monétaire européen prévoit un cours plafond pour les monnaies des États membres (la marge a été fixée d'abord à 0,75 % puis à 2,25 %).
Terme :
- plafond n. m.