report à nouveau déficitaire

Définition :

Lorsque l'exercice dégage une insuffisance de bénéfice, il est clair que l'entreprise ne peut procéder à distribution. Compte tenu du caractère « reportable » de ces résultats, plusieurs cas peuvent cependant se présenter selon l'évolution des reports à nouveau successifs et de sens éventuellement contraire. Les bénéfices peuvent éponger les pertes, et les pertes résiduelles peuvent être partiellement couvertes par réduction du capital social ou des réserves (constituées par des bénéfices ayant supporté l'impôt). Sur le plan fiscal, de ce report est le suivant : le déficit subi au cours d'un exercice quelconque par une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés est considéré comme une charge de l'exercice suivant et déduit des bénéfices de cet exercice (R est positif). Si en revanche, R est négatif, l'excédent de la perte peut être reporté sur les exercices suivants jusqu'au cinquième inclusivement. Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des règles analogues sont appliquées, mais elles portent sur le revenu global de chaque exploitant ou associé.