compte d'opérations
- Domaine
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- économie
Définition :
Compte ouvert dans les écritures du Trésor français pour recevoir en dépôt les avoirs extérieurs de certains instituts d'émission de la zone franc et pour retracer éventuellement les avances faites par le Trésor français à ces instituts.
Note :
Techniquement, ces comptes fonctionnent de la manière suivante. - L'institut d'émission s'engage à conserver en francs français la totalité de ses avoirs extérieurs, quelle que soit leur origine, et à les déposer au compte d'opérations; il n'est fait exception à cette règle que pour les disponibilités nécessaires à la trésorerie courante, qui restent à des comptes bancaires et dont le montant est quotidiennement nivelé, et pour certaines créances sur les institutions internationales. - En contrepartie, le Trésor français accepte que ce compte puisse devenir débiteur sans limitation ni accord préalable : ainsi, lorsque ses avoirs extérieurs sont épuisés, l'institut peut obtenir automatiquement du Trésor français les avances en francs nécessaires à l'exécution des règlements qu'il a à effectuer. On notera que : - lorsqu'ils sont créditeurs, ces comptes sont rémunérés par référence au taux d'escompte de la Banque de France, avec un plancher de 2,5 %; depuis quelques années une rémunération complémentaire, liée aux taux du marché monétaire, leur est également servie; - lorsqu'ils sont débiteurs, ils portent intérêt au profit du Trésor français à un taux fixé également par référence au taux d'escompte de la Banque de France. Les opérations qui donnent lieu aux versements et aux tirages des instituts d'émission sur le compte sont effectuées à l'initiative : - des banques qui ont à effectuer des transferts à destination ou en provenance des pays appartenant à la zone d'émission de l'institut; - du Trésor français qui effectue des transferts analogues à destination ou en provenance de ses comptables; - et, pour une fraction infime, de l'institut lui-même, pour le règlement de ses dépenses administratives. Conformément aux accords conclus avec les pays dont l'institut est doté d'un compte d'opérations, les transferts à destination, ou en provenance de la France, ne sont soumis à aucune limitation; ceux qui sont destinés à l'acquisition ou qui résultent de la cession de devises étrangères sur le marché de Paris sont régis par la réglementation des changes commune à la France et à ces pays, et par les décisions des offices nationaux des changes. Le système des comptes d'opérations est donc l'instrument technique qui permet le maintien de la liberté des transferts prévue par les accords précités. Il assure la convertibilité entre les monnaies émises par de tels instituts et le franc français et, par l'intermédiaire de celui-ci et sous réserve de la réglementation des changes, la convertibilité entre ces monnaies et les devises étrangères. Il libère les pays intéressés du souci d'équilibrer leur balance des paiements. En raison tant de la gestion prudente des instituts d'émission que de l'existence même du système, qui justifie la confiance des détenteurs des monnaies émises par les instituts, les comptes d'opérations sont rarement débiteurs. Les instituts d'émission ayant conclu une convention de compte d'opérations avec le Trésor français sont : la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, la Banque centrale des États de l'Afrique équatoriale et du Cameroun, la Banque centrale du Mali, l'Institut d'émission malgache. Le même système s'applique dans les relations entre le Trésor et : - l'Institut d'émission des départements d'outre-mer; - l'Institut d'émission d'outre-mer (compétent pour les territoires du Pacifique); - la Banque de Madagascar et des Comores (qui détient le privilège d'émission aux Comores); - la Caisse centrale de coopération économique (en sa qualité d'institut d'émission de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Terme :
- compte d'opérations n. m.