entente préalable
- Domaine
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- médecine
Définition :
Procédure d'accord entre une Caisse de sécurité sociale et un assuré, qui subordonne le remboursement de certains actes médicaux inhabituels ou particulièrement coûteux à l'accord du contrôle médical de cette Caisse, donné avant l'exécution ou prescription de cet acte (et qui, sauf cas particulier, doit parvenir dans les dix jours suivant la sollicitation).
Note :
((Réalité française)
Termes :
- entente préalable n. f.
- E
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[E] Lettre-clé indiquant sur les documents d'assurance-maladie, l'existence d'une entente préalable.