crédit mobilier
- Domaine
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- financeemprunt et prêt
Définition :
((Crédit qui)) couvre toutes les catégories de crédits facilitant la construction d'immeubles, leur acquisition, leur modernisation.
Note :
Ceux-ci sont accordés soit aux promoteurs, soit aux acquéreurs et, suivant l'état de l'opération et sa nature, sont de durée variable. Ce crédit ne coïncide que partiellement avec le domaine du crédit foncier dont la technique repose sur la garantie hypothécaire et dont l'objet s'étend à l'acquisition de tous immeubles, y compris les terrains non bâtis à destination agricole, mais ne porte que sur des immeubles existants et correspondant normalement à un crédit à long terme.
Terme :
- crédit mobilier n. m.