concessionnaire
- Domaines
-
- appellation de personne
- aéronautiqueinfrastructure aérienne
Définition :
Personne ou organisme ayant conclu un accord avec l'État pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un aérodrome appartenant à l'État (Code de l'Aviation Civile, Édition mise à jour au 15.6.68 Art. R223 ‑2).
Terme :
- concessionnaire n. m. ou f.