franc-bord
- Domaine
-
- droitdroit maritime
Définition :
En régime fluvial, le terrain de franc-bord est un espace de terrain sans propriétaire, qui borde une rivière ou un canal au-delà des digues ou du chemin de halage.
Note :
On englobe souvent sous le nom de francs-bords d'un canal les digues, talus et chemins de halage qui le bordent. Mais, si l'on veut être exact, il faut réserver le nom de francs-bords à la bande de terre réservée dans les anciens canaux, le long et en dehors du chemin de halage pour recevoir soit les produits du curage, soit les matériaux d'approvisionnement; cette bande jouissait autrefois, notamment au canal du Languedoc, des mêmes franchises que le canal lui-même. Dans les canaux modernes, comme il fallait payer quelquefois très cher les terrains expropriés, on a renoncé aux francs-bords dont l'utilité était médiocre.
Terme :
- franc-bord n. m.