acte de francisation

Définition :

L'acte de francisation constate l'identité du navire, le tonnage, le port d'attache et la date de construction. Ce document est une preuve que la nationalité française a été acquise par le navire; il est délivré aux armateurs par la douane du port d'immatriculation et doit obligatoirement figurer parmi les papiers de bord de tout bâtiment français qui prend la mer. Les navires de plaisance de moins de 10 tonneaux et les navires de pêche de moins de 2 tonneaux sont dispensés de l'acte de francisation. Ils peuvent obtenir un congé de douane sur demande, pièce délivrée par la douane et qui constitue un extrait de l'acte de francisation.