guidon de la mer
- Domaine
-
- droitdroit maritime
Définition :
Recueil de lois sur la marine paru à la fin du XVIe siècle. Le plus ancien de ces codes est le Droit Rhodien (marine des Romains). Suivirent les jugements d'Oléron, les Us et Coutumes de la Mer, le Guidon de la Mer, les Ordonnances de 1681 (Colbert) et le Code du Commerce (1809).
Terme :
- guidon de la mer n. m.