bulletin d'état civil
- Domaine
-
- démographie
Définition :
imprimé rempli lors de l'enregistrement des naissances, des mariages, des décès et des divorces sur les registres de l'état civil.
Note :
Il y a donc des bulletins de naissance, des bulletins de mariage, des bulletins de décès et des bulletins de divorce qui comporte des renseignements assez détaillés en rapport avec l'événement considéré. Établis à des fins statistiques, ils sont transmis aux offices statistiques officiels qui les exploitent en vue de l'élaboration des statistiques de l'état civil.
Terme :
- bulletin d'état civil n. m.