prix ajustable
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Prix de règlement d'une prestation qui est calculé à partir d'un prix de référence défini par le marché, et représentatif du prix de la prestation elle-même, sans que les divers éléments de coût d'exécution interviennent dans le calcul.
Note :
Le terme « prix ajustable » s'emploie aussi bien pour une prestation dont le prix initial figure au marché que pour les prestations dont les prix seront calculés au fur et à mesure par référence à une mercuriale, un barème, un catalogue, une série, etc. Dans, le premier cas, l'ajustement se fait par un rapport de prix ou d'indices, qui sont en principe ceux que publie l'INSEE. Dans le second cas, l'ajustement consiste à calculer des prix de règlement successifs : par exemple, le rabais contractuel est appliqué à un barème bien déterminé de prix limit de vente du fuel-oil domestique.
Terme :
- prix ajustable n. m.