prix initial
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Prix d'une prestation donnée qui est mentionné au marché et qui est susceptible d'être modifié selon une règle bien définie.
Note :
Toutefois, lorsqu'une prestation doit être payée par application d'un rabais ou d'un coefficient à des références qui ne seront connues qu'au fur et à mesure de l'exécution ou de la livraison de la prestation, il n'y a pas de prix initial. Ce cas englobe également la « rémunération sur la base des dépenses contrôlées » quand le marché ne précise que les multiplicateurs qui seront appliqués aux débours justifiés par le titulaire.
Terme :
- prix initial n. m.