population de droit
- Domaine
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- démographie
Définition :
S'applique à une unité administrative et désigne la population ayant sa résidence habituelle sur le territoire de cette unité.
Note :
On détermine la population de droit à partir de la population de fait en ajoutant à celle-ci les personnes temporairement absentes et en retranchant celles temporairement présentes. Sur la base de catégories françaises du recensement et à l'échelon de la commune, cela revient à réintégrer dans leur commune de résidence habituelle les personnes de la population comptée à part pour lesquelles cela est possible. La population de droit des communes s'identifie donc à la population municipale augmentée des personnes de la population comptée à part n'ayant pas de résidence personnelle. La population de droit est, par conséquent, différente de la population légale, qui intègre la totalité de la population comptée à part.
Termes :
- population de droit n. f.
- population du jure n. f.
- population résidente n. f.