ferme
- Domaine
-
- droit
Définition :
Forme de contrat par lequel un propriétaire ou l'État accorde l'exploitation d'un domaine ou d'un droit à un locataire (le fermier) moyennant le paiement d'un loyer ou d'une redevance.
Note :
Le locataire « afferme » le domaine (exploitation d'une terre, bail rural, eaux minérales, remplacements publicitaires, etc.).
Terme :
- ferme n. f.