forclos
- Domaine
-
- droit
Définition :
Privé du bénéfice d'un droit atteint par la forclusion.
Note :
((Peut être aussi)) participe passé.
Terme :
- forclos adj.
Privé du bénéfice d'un droit atteint par la forclusion.
((Peut être aussi)) participe passé.