registre des métiers
- Domaine
-
- droit
Définition :
Répertoire, semblable dans ses principes au Registre du commerce, mais concernant les seules entreprises artisanales.
Note :
L'inscription du Registre des métiers permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité de commerçant.
Terme :
- registre des métiers n. m.