validité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qualité juridique d'applicabilité. Ex. La durée de validité est la période pendant laquelle un texte est applicable, un document, un titre ou un délai est utilisable.
Terme :
- validité n. f.
Qualité juridique d'applicabilité. Ex. La durée de validité est la période pendant laquelle un texte est applicable, un document, un titre ou un délai est utilisable.