marché de définition
- Domaine
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- administration publiquemarché public
Définition :
Marché qui précède un marché d'études afin de limiter les buts et la consistance des études, de préciser les performances à atteindre, les techniques de base à utiliser, les moyens en personnel et en matériel à mettre en œuvre, les éléments de prix, les différentes phases que peuvent comporter les études.
Note :
La passation d'un marché de définition est précédée d'un recensement de l'ensemble des entreprises ou organismes qualifiés pour procéder aux études considérées. Les marchés de définition sont passés suivant la procédure des marchés négociés et sont conclus avec un seul ou plusieurs chercheurs.
Terme :
- marché de définition n. m.