franc d'avaries particulières
- Domaine
-
- assurance
Définition :
Franchise qui est soit absolue, soit exclusive de certaines avaries graves dûment spécifiées par la clause FAP SAUF...
Termes :
- franc d'avaries particulières adj.
- FAP adj.
Franchise qui est soit absolue, soit exclusive de certaines avaries graves dûment spécifiées par la clause FAP SAUF...