vente franco le long du navire

Définition :

Vente suivie d'un transport maritime (ou aérien) à un prix qui comporte, à la charge du vendeur, tous les frais de livraison de la marchandise le long du navire à l'emplacement de chargement désigné par l'acheteur, selon l'usage du port, à la date ou dans le délai convenu.

Notes :

Vente franco le long du navire (port d'embarquement convenu).

Les dispositions principales sont : a) le vendeur doit aviser l'acheteur, sans délai, aussitôt que la marchandise est livrée le long du navire (ou de l'avion chargeur); b) le transfert des risques et des frais à l'acheteur a lieu au moment où la marchandise est mise effectivement le long du navire (ou de l'avion chargeur) au port d'embarquement convenu; c) le vendeur pourvoit à ses frais à l'emballage usuel de la marchandise, à moins qu'il ne soit d'usage dans le commerce considéré de l'expédier non emballé; d) il supporte les frais des opérations de vérification (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires à la livraison au point convenu); e) il prête à l'acheteur, s'il le demande, et aux risques et frais de ce dernier, tout son concours pour obtenir la licence d'exportation ou toute autre autorisation qui pourrait être nécessaire à l'exportation de la marchandise; f) dans les mêmes conditions que e), il prête son concours pour obtenir les pièces délivrées dans le pays d'expédition et/ou d'origine et dont l'acheteur pourrait avoir besoin pour l'importation de la marchandise dans le pays de destination et, le cas échéant, pour son passage en transit dans un pays tiers.